Qui peut signaler
Le titulaire des droits (auteur, compositeur, interprète, éditeur, producteur), ou une personne qui agit pour lui (agent, avocat, société d’auteurs comme la MASA).
Ce qu’il faut envoyer
L’œuvre concernée : titre, auteur, et si possible un lien vers l’original.
Où elle se trouve chez nous : l’adresse de la page, ou le nom de la leçon, du morceau ou de la vidéo dans l’application, et l’école si c’est une école.
Vos coordonnées : nom, adresse e-mail, téléphone, et à quel titre vous agissez.
Une phrase de bonne foi : « Je crois de bonne foi que cette utilisation n’est pas autorisée par le titulaire des droits, son représentant ou la loi, et les informations de ce signalement sont exactes. »
Votre signature (votre nom écrit à la fin de l’e-mail suffit).
Où l’envoyer
Par e-mail à chrisguitartuto@gmail.com, objet « Droits d’auteur ». Vous pouvez aussi nous prévenir sur WhatsApp, mais envoyez l’e-mail complet.
Ce que nous faisons
Nous accusons réception sous 48 heures.
Si le signalement est complet et plausible, nous retirons ou bloquons le contenu pendant que nous vérifions.
Nous prévenons la personne ou l’école qui l’a envoyé, avec une copie du signalement (sans vos coordonnées privées si vous le demandez).
Nous vous répondons avec la suite donnée : contenu retiré définitivement, ou remis en ligne après une contre-notification.
Contester (contre-notification)
Si votre contenu a été retiré et que vous pensez avoir le droit de l’utiliser (c’est votre œuvre, vous avez une autorisation, c’est une courte citation pour enseigner), écrivez à la même adresse, objet « Contre-notification » : le contenu retiré, pourquoi vous avez le droit, vos coordonnées, une phrase de bonne foi et votre signature.
Nous transmettons la contre-notification à la personne qui a signalé. Si elle ne nous montre pas, dans les 14 jours, qu’elle a engagé une démarche en justice, nous pouvons remettre le contenu en ligne. [Délai à confirmer par l’avocat.]
Envois répétés
Un compte qui fait l’objet de plusieurs signalements valables (trois en douze mois) est fermé. Pour une école, c’est l’accès de l’école qui est suspendu, après un avertissement.
Les arrangements de Chris
Les riffs et les arrangements de Chris dans la méthode suivent la page Autorisation artistes : courts extraits, vidéo officielle liée, retrait sous sept jours sur demande de l’artiste.
Abus
Un signalement faux ou de mauvaise foi peut engager la responsabilité de son auteur.