Les parties
L’accord lie l’école (la personne ou l’établissement qui demande l’adresse, « l’école ») et Chris Guitar Tuto · Live Session Tech, Christopher Jean Meyepa, Rue Centrale 107, 2503 Biel/Bienne, Suisse (« nous »). Il complète les Conditions d’utilisation. Les places, le prix et la durée sont convenus à part, par écrit (e-mail ou WhatsApp suffit).
Ce que l’école reçoit
Une adresse à son nom, avec son nom, son logo et ses couleurs, sur le même moteur que l’application Chris Guitar Tuto Method. Par défaut, un cours vide : l’école écrit ses propres leçons avec « Créer mes cours ».
La bibliothèque de base : accords, gammes, modes, arpèges, grooves et doigtés. Elle est calculée à partir des règles de la musique, et l’école l’utilise librement dans l’application.
Ce qui appartient à l’école
Ses leçons, ses vidéos, ses textes, son logo et son nom restent à elle. Elle nous autorise seulement à les stocker et à les afficher à ses élèves pour que l’application fonctionne, pendant la durée de l’accord.
La méthode de Chris : seulement avec la licence Method
Le cours sur quatre ans de Chris, ses leçons, ses riffs, ses livres et ses vidéos ne sont accessibles que pendant que la licence Method est active. L’école et ses élèves les lisent dans l’application, en lecture seule.
Interdit : les copier, les exporter, les enregistrer, les revendre, les partager hors de l’application, ou s’en servir pour un autre produit. À la fin de la licence, l’accès s’arrête.
Responsabilité de l’école
L’école est seule responsable du contenu qu’elle crée, envoie ou partage dans l’application, et de celui de ses professeurs et de ses élèves. Ce n’est pas Chris Guitar Tuto.
L’école garantit qu’elle a les droits sur tout ce qu’elle envoie : chansons, enregistrements, partitions, tablatures, photos, vidéos. Elle garantit qu’elle a le consentement des personnes filmées ou enregistrées, et le consentement des parents pour chaque élève mineur.
La relation avec ses élèves et leurs parents est celle de l’école : inscriptions, prix, cours, réclamations, remboursements. Nous ne sommes pas partie à ces contrats.
Pour ce contenu, Chris Guitar Tuto est seulement l’hébergeur technique. Nous ne le vérifions pas avant sa mise en ligne. Quand on nous signale un contenu illicite, nous agissons : nous le retirons ou le bloquons et nous prévenons l’école (voir Signaler un problème de droits d’auteur).
Garantie (indemnisation)
L’école garantit Chris Guitar Tuto (Live Session Tech) contre toute réclamation d’un tiers causée par son contenu, celui de ses professeurs ou de ses élèves, ou par un manquement à cet accord. Elle prend en charge les frais qui en découlent, y compris des frais d’avocat raisonnables. Nous prévenons l’école vite et la laissons participer à sa défense. [Clause à valider par l’avocat.]
Les données des élèves
Pour les données de ses élèves, l’école est responsable du traitement et Chris Guitar Tuto (Live Session Tech) est sous-traitant. Nous traitons ces données uniquement pour faire fonctionner l’application de l’école et sur ses instructions ; nous ne les utilisons pour rien d’autre et nous ne les vendons pas.
Nous gardons ces données confidentielles, nous les protégeons (connexions chiffrées, accès limité par compte, sauvegardes), nous aidons l’école à répondre aux demandes de ses élèves (accès, export, suppression) et nous la prévenons sans retard d’un incident de sécurité. Nos prestataires (hébergement, e-mail, salle de cours) sont listés dans la Politique de confidentialité ; nous prévenons l’école avant d’en changer.
L’école informe ses élèves et leurs parents, et recueille les consentements nécessaires.
Places et facturation
Le nombre de places élèves est fixé dans l’accord ; l’application le fait respecter. La facturation se fait à la main, sur facture, en dehors de l’application. Un changement de places ou de prix s’applique au mois suivant.
Badge et marque
L’école utilise son propre nom. Elle peut dire « Chris Guitar Tuto Method » seulement pendant que la licence Method est active, et « Certified Chris Guitar Tuto Method Teacher » seulement pour un professeur certifié. Pas d’utilisation du logo de Chris Guitar Tuto sans accord écrit.
Fin de l’accord
Chaque partie peut mettre fin à l’accord avec un préavis d’un mois, par écrit. Nous pouvons y mettre fin tout de suite en cas de manquement grave (contenu illicite, copie de la méthode, non-paiement après rappel).
À la fin, l’école peut demander un export de ses données (ses leçons, ses élèves, leurs progressions et enregistrements) dans les 30 jours. Ensuite, nous supprimons les données de l’école, sauf ce que la loi nous oblige à garder (factures).
Responsabilité de Chris Guitar Tuto
Nous fournissons l’application telle qu’elle est, avec soin, sans garantie de disponibilité permanente. Notre responsabilité envers l’école est limitée au montant payé par l’école pendant les douze derniers mois, sauf faute grave ou intentionnelle.
Droit applicable
[À confirmer par l’avocat : droit suisse, for à Bienne, ou droit mauricien pour une école à Maurice.]